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Dossier d'Information Mairie

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Février 2024

Séance du 28 février 2024

Ordre du jour

 

 

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

  2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023

  3. Réhabilitation de la Place Théodore Heitzmann TRANCHE 2 : attribution des lots

  4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2024

  5. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

  6. Chasse 2024 – 2033 : Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier rouge

  7. Demandes de subvention

  8. Place Théodore Heitzmann : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la mise en place d’un système de vidéoprotection

  9. Piste cyclable intercommunale : acquisition et échange de parcelles

- Echange parcelle C 2856 au lieu-dit HOLZSCHLAG contre parcelle communale C 561 et C 562 au lieu-dit HELLOCH

- Acquisition parcelle C 2852 au lieu-dit HOLZSCHLAG

- Acquisition parcelle C 2864 au lieu-dit HOLZSCHLAG

- Acquisition parcelle C 1379 et C 1380 au lieu-dit DUERRENHUEVEL

  1. Rectification erreur matérielle délibération 2022-82 du 05/12/2023

  2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal


Document à télécharger : PV séance du 28


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