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Cimetière et Jardins - Attestation de déplacement dérogatoire

22/04/2020

CIMETIERE

 

En dehors des cérémonies d'enterrement, la fréquentation des cimetières est-elle autorisée ? Si oui, quels sont les motifs à indiquer sur l'attestation de déplacement si le cimetière se situe à plus d'un kilomètre du domicile ?

Sous réserve des arrêtés municipaux qui seraient pris pour décider de leur fermeture, les conditions de fréquentation des cimetières en dehors des cérémonies sont strictement limitées, de manière à assurer le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. En effet, en application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 définissant les 7 cas de déplacements dérogatoires, le déplacement pour se rendre dans un cimetière ne peut pas entrer dans les cas 1°, 2°, 3°, 4° ou 6°.  Le motif n°5 (déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, lié à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile) est en revanche applicable, ce qui suppose que le cimetière se trouve à 1 km du domicile, et que la visite du cimetière intervienne dans l'heure suivant le départ du domicile, sans donner lieu à une rencontre avec d'autres personnes ne partageant pas le même domicile.
 

Peut-on aller se recueillir sur la tombe d'un défunt ?

Hélas, s’il ne s’agit pas d’un enterrement, vous devez attendre la fin de la période de confinement. Sauf si le cimetière se situe dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile, auquel cas vous devez pour vous y rendre remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case “Déplacements bref, dans la limite d’une heure quotidienne”. motif n°5

 

JARDIN POTAGER ou D'AGREMENT

 

L'accès au jardin - potager ou d'agrément -, au verger pour l’entretien des arbres fruitiers, à l'intervention de professionnels de la jardinerie.

Dans le cas où votre jardin n’est pas attenant à votre domicile, et que vous devez sortir dans l'espace public pour vous y rendre, vous devez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" (motif n°2)  si vous récoltez des fruits et légumes dans votre jardin. Vous pouvez cocher la case “déplacements brefs” si c’est pour vous rendre dans un jardin d’agrément." (motif n°5)

S'il s'agit effectivement de son activité professionnelle, un arboriculteur peut se rendre sur ses terrains au titre de son activité professionnelle agricole : Sur l'attestation de déplacement dérogatoire, il devra cocher "Déplacements entre le lieu du domicile et l'activité professionnelle". Pour ses éventuels employés, dont il convient de limiter le nombre présents sur place, il faudra que l'arboriculteur leur fournisse un justificatif de déplacement professionnel.

S'il ne s'agit pas de son activité professionnelle, le particulier pourra également se rendre dans ses jardins pour les seules nécessités liées aux cultures potagères ou fruitières, et dans le strict respect des mesures barrières. Dans ce cas, il devra cocher "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire". (motif n°2)


Dans toutes les circonstances, les réunions de groupes de personnes physiques sont proscrites ; le strict respect des distances, gestes barrière et règle de sécurité sanitaire, de bon sens, doivent être respectées.

 

Source : foire aux questions de la cellule interministérielle de crise.

 

attestation-deplacement-fr

 

 

 


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