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Sortie de territoire pour un mineur non accompagné

sortie de territoire
29/12/2016

Obligatoire à partir du 15 janvier 2017


A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), de l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Le formulaire est téléchargeable ici : cerfa_15646-01 - Autorisation de sortie du territoire

 


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